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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 152/10

pris en application de la

LOI DE 2000 SUR LA RÉFORME DU LOGEMENT SOCIAL

pris le 28 avril 2010
déposé le 29 avril 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 mai 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 15 mai 2010

modifiant le Règl. de l’Ont. 369/01

(Transfert de l’administration de programmes de logement et d’ensembles domiciliaires)

Remarque : Le Règlement de l’Ontario 369/01 a été modifié antérieurement. Ces modifications sont indiquées dans l’Historique législatif détaillé des règlements codifiés sur le site www.lois-en-ligne.gouv.on.ca.

1.  L’annexe 10 du Règlement de l’Ontario 369/01 est modifiée par adjonction du numéro suivant :

150.

6 (a)

31 Oprington Drive, Kitchener — Kitchener Housing Inc.

1er mai 2010

2.  Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2010.

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