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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 153/10

pris en application de la

LOI DE 2000 SUR LA RÉFORME DU LOGEMENT SOCIAL

pris le 20 avril 2010
déposé le 29 avril 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 mai 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 15 mai 2010

modifiant le Règl. de l’Ont. 339/01

(Ensembles domiciliaires visés par la partie VI de la Loi)

Remarque : Le Règlement de l’Ontario 339/01 a été modifié antérieurement. Ces modifications sont indiquées dans l’Historique législatif détaillé des règlements codifiés sur le site www.lois-en-ligne.gouv.on.ca.

1.  Le tableau 1 du Règlement de l’Ontario 339/01 est modifié par adjonction de ce qui suit dans les colonnes intitulées respectivement «Ensemble domiciliaire» et «Date d’effet» en regard de «Municipalité régionale de Waterloo» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services» :

 

31 Oprington Drive, Kitchener — Kitchener Housing Inc.

1er mai 2010

2.  Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2010.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Jim Bradley

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: April 20, 2010.
Pris le : 20 avril 2010.

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