Règl. de l'Ont. 157/10 : Organismes publics - partie III.1 de la loi

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 157/10

pris en application de la

loi sur le patrimoine de l’Ontario

pris le 28 avril 2010
déposé le 3 mai 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 mai 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 22 mai 2010

Organismes publics — Partie III.1 de la Loi

Organismes publics prescrits

1. Les organismes publics suivants sont prescrits pour l’application de la partie III.1 de la Loi :

1. Institut de recherche agricole de l’Ontario.

2. Hydro One Inc.

3. Régie des alcools de l’Ontario.

4. Collection McMichael d’art canadien.

5. Metrolinx.

6. Commission des parcs du Niagara.

7. Fiducie du patrimoine ontarien.

8. Société ontarienne de travaux d’infrastructure.

9. Société des loteries et des jeux de l’Ontario.

10. Ontario Power Generation Inc.

11. Société immobilière de l’Ontario.

12. Jardins botaniques royaux.

13. Régie des Transports en commun de la région de Toronto.

14. Commission des parcs du Saint-Laurent.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2010 et du jour de son dépôt.