Règl. de l'Ont. 170/10 : Fruits tendres - plan
déposé le 17 mai 2010 en vertu de commercialisation des produits agricoles (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. F.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 170/10
pris en application de la
loi sur la commercialisation des produits agricoles
pris le 12 mai 2010
déposé le 17 mai 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 mai 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 5 juin 2010
modifiant le Règl. 434 des R.R.O. de 1990
(Fruits tendres — Plan)
1. La définition de «fruit tendre» à l’article 2 de l’annexe du Règlement 434 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
«fruit tendre» Nectarines, pêches, poires, prunes, cerises sures et cerises douces produites en Ontario. («tender fruit»)
2. L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction de l’article suivant :
2.1 Sont soustraites à l’application du présent plan les nectarines qui sont produites et vendues aux fins de transformation.
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.