Règl. de l'Ont. 177/10 : Écoles provinciales pour aveugles et pour sourds
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 177/10
pris en application de la
loi sur l’Éducation
pris le 15 avril 2010
approuvé le 28 avril 2010
déposé le 20 mai 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 mai 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 5 juin 2010
modifiant le Règl. 296 des R.R.O. de 1990
(Écoles provinciales pour aveugles et pour sourds)
1. (1) La disposition 1 de l’article 23 du Règlement 296 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par substitution de «est titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription délivré en vertu du Règlement de l’Ontario 176/10 (Qualifications requises pour enseigner)» à «détient un certificat de compétence de tout genre ou de toute catégorie prévu par le Règlement de l’Ontario 184/97 (Teachers Qualifications)».
(2) La disposition 2 de l’article 23 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
2. Le certificat de qualification et d’inscription indique une qualification de spécialiste en enseignement aux élèves sourds ou malentendants ou en enseignement aux élèves ayant une cécité ou une surdi-cécité, selon le cas, ou l’enseignant fait le nécessaire en vue de satisfaire aux exigences énoncées dans le Règlement de l’Ontario 176/10 pour cette qualification.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Leona Dombrowsky
Minister of Education
Date made: April 15, 2010.
Pris le : 15 avril 2010.