RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 178/10
pris en application de la
loi sur l’Éducation
pris le 15 avril 2010
approuvé le 28 avril 2010
déposé le 20 mai 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 mai 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 5 juin 2010
modifiant le Règl. 285 des R.R.O. de 1990
(Éducation permanente)
1. Le paragraphe 3 (1) du Règlement 285 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par substitution de «Un certificat de qualification et d’inscription» à «Une attestation de compétence ou un brevet de compétence valide» au début du paragraphe.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Leona Dombrowsky
Minister of Education
Date made: April 15, 2010.
Pris le : 15 avril 2010.