Règl. de l'Ont. 190/10 : Allocations des membres des conseils scolaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 190/10
pris en application de la
loi sur l’Éducation
pris le 2 juin 2010
déposé le 3 juin 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 juin 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 19 juin 2010
modifiant le Règl. de l’Ont. 357/06
(Allocations des membres des conseils scolaires)
1. L’article 3 du Règlement de l’Ontario 357/06 est abrogé.
2. (1) Le paragraphe 4 (1) du Règlement est modifié par substitution de «15 octobre» à «31 octobre» dans le passage qui précède l’alinéa a).
(2) Le paragraphe 4 (4) du Règlement est abrogé.
3. Le paragraphe 10 (1) du Règlement est modifié par suppression de «, à l’exception des parties d’année tombant dans la période visée à l’article 11,».
4. L’article 11 du Règlement est abrogé.
5. Le tableau 1 du Règlement est abrogé.
6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Leona Dombrowsky
Minister of Education
Date made: June 2, 2010.
Pris le : 2 juin 2010.