Règl. de l'Ont. 207/10 : Désignation de zones géographiques et d'agents de prestation des services
déposé le 7 juin 2010 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 207/10
pris en application de la
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
pris le 19 mai 2010
déposé le 6 juin 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 juin 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 juin 2010
modifiant le Règl. de l’Ont. 136/98
(Désignation de zones géographiques et d’agents de prestation des services)
1. Le numéro 42 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 136/98 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
42. |
District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil des services du district de Manitoulin-Sudbury |
Conseil des services du district de Manitoulin-Sudbury |
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre des Services sociaux et communautaires,
Madeleine Meilleur
Minister of Community and Social Services
Date made: May 19, 2010.
Pris le : 19 mai 2010.