Règl. de l'Ont. 251/10 : Fruits tendres - commercialisation
déposé le 18 juin 2010 en vertu de commercialisation des produits agricoles (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. F.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 251/10
pris en application de la
loi sur la commercialisation des produits agricoles
pris le 19 mai 2010
déposé le 18 juin 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 juin 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 3 juillet 2010
modifiant le Règl. 433 des R.R.O. de 1990
(Fruits tendres — Commercialisation)
1. La définition de «fruit tendre» à l’article 1 du Règlement 433 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
«fruit tendre» Nectarines, pêches, poires, prunes, cerises sures et cerises douces produites en Ontario. («tender fruit»)
2. L’article 3 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(3) Sont soustraites à l’application du présent règlement les nectarines qui sont produites et vendues aux fins de transformation.
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Ontario Farm Products Marketing Commission:
Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :
Le président,
Geri Kamenz
Chair
Le secrétaire,
George McCaw
Secretary
Date made: May 19, 2010.
Pris le : 19 mai 2010.