Règl. de l'Ont. 292/10 : Le conseil appelé James Bay Lowlands Secondary School Board
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 292/10
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 13 juillet 2010
déposé le 15 juillet 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 juillet 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 31 juillet 2010
modifiant le Règl. 294 des R.R.O. de 1990
(Le conseil appelé James Bay Lowlands Secondary School Board)
1. L’article 1 du Règlement 294 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction de la définition suivante :
«mois du scrutin» Le mois où tombe le jour fixé comme jour du scrutin pour les élections ordinaires en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales. («voting month»)
2. (1) Le paragraphe 3 (1) du Règlement est modifié par suppression de «À compter du 1er décembre 1997,» au début du passage qui précède l’alinéa a).
(2) Le paragraphe 3 (2) du Règlement est abrogé.
3. Le paragraphe 5 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(1) Des assemblées en vue d’élire les membres du conseil visés à l’article 3 ont lieu en 2010 et tous les quatre ans par la suite à la date du mois du scrutin que fixe le conseil et aux heures et lieux que fixe celui-ci.
4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.