Règl. de l'Ont. 310/10 : Dispositions génerales

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 310/10

pris en application de la

loi de 1997 sur le programme ontario au travail

pris le 10 août 2010
déposé le 11 août 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 août 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 28 août 2010

modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98

(Dispositions générales)

1. (1) L’alinéa 33 (2) a) du Règlement de l’Ontario 134/98 est modifié par substitution de «trois mois» à «six mois».

(2) L’alinéa 33 (2) b) du Règlement est modifié par substitution de «un mois» à «trois mois».

(3) L’alinéa 33 (3) a) du Règlement est modifié par substitution de «trois mois» à «six mois».

(4) L’alinéa 33 (3) b) du Règlement est modifié par substitution de «un mois» à «trois mois».

(5) Le paragraphe 33 (4) du Règlement est modifié par substitution de «la période de un ou de trois mois» à «la période de trois ou de six mois».

(6) L’alinéa 33 (4.1) a) du Règlement est modifié par substitution de «la période de un ou de trois mois» à «la période de trois ou de six mois».

2. La disposition 1 du paragraphe 42 (2) du Règlement est modifiée par suppression de «Sous réserve de l’article 45,» au début de la disposition.

3. L’article 45 du Règlement est abrogé.

4. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er septembre 2010.