RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 328/10
pris en application de la
LOI SUR LA DESTRUCTION DES MAUVAISES HERBES
pris le 10 août 2010
déposé le 25 août 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 août 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 septembre 2010
modifiant le Règl. 1096 des R.R.O. de 1990
(Dispositions générales)
Remarque : Le Règlement 1096 a été modifié antérieurement. Ces modifications sont indiquées dans l’Historique législatif détaillé des règlements codifiés sur le site www.lois-en-ligne.gouv.on.ca.
1. L’annexe du Règlement 1096 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par adjonction du numéro suivant :
5.1 |
Berce du Caucase |
Heracleum mantegazzianum |
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.