Règl. de l'Ont. 426/10 : Dispositions générales

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 426/10

pris en application de la

loi sur l’apiculture

pris le 17 novembre 2010
déposé le 19 novembre 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 novembre 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 4 décembre 2010

modifiant le Règl. 57 des R.R.O. de 1990

(Dispositions générales)

1. Le Règlement 57 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction de l’article suivant :

Insectes nuisibles

2.1 Le petit coléoptère des ruches appelé Aethina tumida est désigné comme insecte nuisible pour l’application de la Loi.

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2011 et du jour de son dépôt.

 

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