Règl. de l'Ont. 454/10 : Véhicules agricoles de dimensions excessives
déposé le 3 décembre 2010 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 454/10
pris en application du
code de la route
pris le 1er décembre 2010
déposé le 3 décembre 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 décembre 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 décembre 2010
modifiant le Règl. 603 des R.R.O. de 1990
(Véhicules agricoles de dimensions excessives)
1. L’annexe du Règlement 603 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par adjonction des dispositions suivantes :
33. La section de la route principale connue sous le nom de route no 3 (chemin Huron Church) dans la cité de Windsor dans le comté d’Essex, comprise entre son intersection avec la limite ouest des chaussées connues sous le nom de Todd Lane et de chemin Cabana et son intersection avec la limite est des chaussées connues sous le nom de promenade Industrial et de rue Northwood.
34. La section de la route principale connue sous le nom de route no 7087 (E.C. Row Expressway) dans la cité de Windsor dans le comté d’Essex, comprise entre son intersection avec la limite nord de la route principale connue sous le nom de route no 7902 (promenade Ojibway) et un point situé à 365 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la route principale connue sous le nom de route no 3 (chemin Huron Church).
35. La section de la route principale connue sous le nom de route no 7902 (promenade Ojibway) dans la cité de Windsor dans le comté d’Essex, comprise entre son intersection avec la limite nord de la jonction sud de la chaussée connue sous le nom de rue Broadway et son intersection avec la limite est de l’emprise de l’Essex Terminal Railway.
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 10 décembre 2010 et du jour de son dépôt.