Règl. de l'Ont. 485/10 : Exigences en matière de formation pour certains ensembles de compétences et métiers

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 485/10

pris en vertu de la

loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 1^er décembre2010
déposé le 7 décembre 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 décembre 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 25 décembre 2010

modifiant le Règl. de l’Ont. 572/99

(Exigences en matière de formation pour certains ensembles de compétences et métiers)

1. Le numéro 8 de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 572/99 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

8.	Tôlier, catégorie 1 : tôlier	Règl. 1077 des R.R.O. de 1990
8.1	Tôlier, catégorie 2 : poseur de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles)	Règl. 1077 des R.R.O. de 1990

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date des jours suivants :

a) le 1^er janvier 2011;

b) le jour de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Ontario 481/10 (Tôlier) pris en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle et l’apprentissage des gens de métier;

c) le jour de son dépôt.

 

English