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Règl. de l'Ont. 505/10 : Organes de contrôle des autorités de réglementation non gouvernementales

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 505/10

pris en vertu de la

Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d’oeuvre

pris le 13 décembre 2010
déposé le 15 décembre 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 décembre 2010
imprimé dans la Gazette de lOntario le 1er janvier 2011

organes de contrôle des autorités de réglementation non gouvernementales

Nomination d’organes de contrôle

1. Les ministres figurant à la colonne 3 du tableau sont nommés à titre d’organes de contrôle des autorités de réglementation non gouvernementales figurant à la colonne 2 en regard de leur titre.

tablEAU

 

Organes de contrôle des autorités de réglementation non gouvernementales

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Point

Autorité de réglementation ontarienne

Organe de contrôle

1.

The Association of Registered Graphic Designers of Ontario

Ministre de la Formation et des Collèges et Universités

2.

The Association of Registered Interior Designers of Ontario

Ministre de la Formation et des Collèges et Universités

3.

Association of Chartered Industrial Designers of Ontario

Ministre de la Formation et des Collèges et Universités

4.

The Chartered Institute of Marketing Management of Ontario

Ministre de la Formation et des Collèges et Universités

5.

The Institute of Chartered Secretaries and Administrators in  Ontario

Ministre de la Formation et des Collèges et Universités

6.

Human Resources Professionals Association

Ministre de la Formation et des Collèges et Universités

7.

Institute of Certified Management Consultants of Ontario

Ministre de la Formation et des Collèges et Universités

8.

Ontario Association of Veterinary Technicians

Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

9.

Ontario Home Economics Association

Ministre de la Formation et des Collèges et Universités

10.

Ontario Institute of the Purchasing Management Association of Canada Inc.

Ministre de la Formation et des Collèges et Universités

11.

The Ontario Registered Music Teachers’ Association

Ministre de l’Éducation

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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