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Règl. de l'Ont. 20/11 : Classification et exemption des déversements et déclaration des rejets

déposé le 28 janvier 2011 en vertu de protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 20/11

pris en vertu de la

loi sur la protection de l’environnement

pris le 26 janvier 2011
déposé le 28 janvier 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 janvier 2011
imprimé dans la Gazette de lOntario le 12 février 2011

modifiant le Règl. de l’Ont. 675/98

(Classification et exemption des déversements et déclaration des rejets)

1. Le paragraphe 5 (1) du Règlement de l’Ontario 675/98 est modifié par substitution de «le Règlement de l’Ontario 463/10 (Ozone Depleting Substances and Other Halocarbons) pris en vertu de la Loi» à «le Règlement de l’Ontario 189/94».

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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