Règl. de l'Ont. 44/11 : Formulaires

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 44/11

pris en vertu de la

loi sur les mines

pris le 2 mars 2011
déposé le 4 mars 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 mars 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 19 mars 2011

formulaires

Formulaires prescrits

1. (1) Sont prescrits les formulaires suivants :

1. L’avis demandant la tenue d’une audience (formulaire 5) visé au paragraphe 152 (2) de la Loi.

2. L’avis d’intention d’exécuter des travaux d’évaluation (formulaire 0242) visé au paragraphe 78 (1) de la Loi.

(2) Les formulaires mentionnés au paragraphe (1) en sont les versions courantes disponibles sur un site Web du ministère.

(3) Les versions des formulaires disponibles sur le site Web du ministère peuvent être modifiées périodiquement et comprendre les modifications faites après l’entrée en vigueur du présent article.

Abrogation

2. Le Règlement de l’Ontario 195/06 est abrogé.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 4 avril 2011 et du jour de son dépôt.

 

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