RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 141/11
pris en vertu de la
loi DE 2004 SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA SANTÉ
pris le 4 mai 2011
déposé le 6 mai 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 mai 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 mai 2011
modifiant le Règl. de l’Ont. 329/04
(Dispositions générales)
1. (1) La disposition 6 du paragraphe 13 (1) du Règlement de l’Ontario 329/04 est modifiée par substitution de «Registre ontarien de dépistage du cancer» à «registre de dépistage du cancer colorectal» à la fin de la disposition.
(2) La disposition 7 du paragraphe 13 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «Registre et réseau des Bons résultats dès la naissance» à «Système ontarien de surveillance en matière de soins périnatals» à la fin de la disposition.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 2011.