Règl. de l'Ont. 206/11 : Modifiant le Règlement de l'Ontario 91/02 (Dispositions générales) pris en vertu de la Loi de 2001 sur les recours civils
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 206/11
pris en vertu de la
loi de 2011 sur la société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
pris le 1er juin 2011
déposé le 3 juin 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 juin 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 juin 2011
MODIFIANT le RÈGLEMENT de l’ONtario 91/02 (dispositions générales) PRIS EN VERTU DE LA LOI DE 2001 sur les recours civils
Modification du Règl. de l’Ont. 91/02
1. (1) Le numéro 16 du tableau de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 91/02 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
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16. |
Ministère de l’Énergie |
Les sous-ministres adjoints |
Dans le cadre de l’emploi |
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16.1 |
Ministère de l’Infrastructure |
Les sous-ministres adjoints |
Dans le cadre de l’emploi |
(2) Le numéro 24 du tableau de l’article 6 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
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24. |
Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier. |
Chef de la direction |
Dans le cadre de l’emploi |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 36 (2) de l’annexe 32 de la Loi de 2011 sur des lendemains meilleurs pour l’Ontario (mesures budgétaires) et du jour de son dépôt.