RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 215/11
pris en vertu de la
Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement
pris le 1er juin 2011
déposé le 3 juin 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 juin 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 juin 2011
modifiant le Règl. 682 des R.R.O. de 1990
(Laboratoires)
1. Le sous-alinéa 9 (1) a) (iv) du Règlement 682 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(iv) à la demande d’une infirmière autorisée ou d’un infirmier autorisé qui est titulaire d’un certificat d’inscription supérieur aux termes de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers,
2. L’annexe C du Règlement est abrogée.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2011.