RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 300/11
pris en vertu de la
loi sur le ministère de la santé et des soins de longue durée
pris le 19 mai 2011
approuvé le 22 juin 2011
déposé le 24 juin 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 juin 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 9 juillet 2011
abrogeant divers règlements
Abrogations
1. Les règlements suivants sont abrogés :
1. Le Règlement 791 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990.
2. Le Règlement 793 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2011.
Made by:
Pris par :
La ministre de la Santé et des Soins de longue durée,
Deborah Drake Matthews
Minister of Health and Long-Term Care
Date made: May 19, 2011.
Pris le : 19 mai 2011.