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Règl. de l'Ont. 303/11 : Dispositions générales

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 303/11

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

pris le 22 juin 2011
déposé le 24 juin 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 juin 2011
imprimé dans la Gazette de lOntario le 9 juillet 2011

modifiant le Règl. de l’Ont. 222/98

(Dispositions générales)

1. (1) Le tableau de la disposition 1 du paragraphe 30 (1) du Règlement de l’Ontario 222/98 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint

Personnes à charge de 18 ans ou plus

Personnes à charge de 13 à 17 ans

Personnes à charge de 0 à 12 ans

Bénéficiaire

Bénéficiaire et conjoint

Bénéficiaire et conjoint

 

 

 

 

Voir remarque 1 ci-dessous

Voir remarque 2 ci-dessous

Voir remarque 3 ci-dessous

0

0

0

0

590 $

873 $

1 177 $

1

0

0

1

733

873

1 177

 

0

1

0

751

891

1 195

 

1

0

0

941

1 052

1 356

2

0

0

2

733

873

1 177

 

0

1

1

751

891

1 195

 

0

2

0

769

909

1 213

 

1

0

1

941

1 052

1 356

 

1

1

0

959

1 070

1 374

 

2

0

0

1 121

1 251

1 555

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 200 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus, 18 $ si elle est âgée de 13 à 17 ans, ou 0 $ si elle est âgée de 0 à 12 ans.

Remarque 1.

Un bénéficiaire si aucun conjoint n’est compris dans le groupe de prestataires.

Remarque 2.

Un bénéficiaire qui a un conjoint compris dans le groupe de prestataires si la remarque 3 ne s’applique pas.

Remarque 3.

Un bénéficiaire qui a un conjoint compris dans le groupe de prestataires si le bénéficiaire, de même que le conjoint, est une personne handicapée ou une personne visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe 4 (1) ou à la disposition 6 de ce paragraphe.

(2) Le tableau de la disposition 2 du paragraphe 30 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint

Bénéficiaire

Bénéficiaire et conjoint

0

156 $

258 $

1

257

302

2

299

347

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 45 $.

(3) Le paragraphe 30 (2) du Règlement est modifié par substitution de «1 778 $» à «1 760 $» à la fin du paragraphe.

2. (1) Le tableau de la disposition 2 du paragraphe 31 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

 

Nombre de membres dans le groupe de prestataires

Allocation de logement mensuelle maximale

 

1

474 $

2

745

3

807

4

877

5

946

6 ou plus

980

(2) La disposition 5 du paragraphe 31 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «67 $» à «66 $».

3. Le paragraphe 32 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) Les besoins matériels de l’auteur d’une demande ou du bénéficiaire qui réside dans un établissement correspondent à la somme des montants suivants :

a) 132 $ pour chaque membre du groupe de prestataires qui réside dans un établissement;

b) 926 $ pour les résidents d’un foyer de soins de longue durée au sens de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée;

c) 932 $ pour les résidents d’une résidence avec services de soutien intensif ou d’une résidence de groupe avec services de soutien au sens de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.

4. (1) La disposition 1 du paragraphe 33 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Le montant indiqué à la sous-disposition i, ii ou iii, selon le cas :

i. 752 $, si l’auteur de la demande ou le bénéficiaire est une personne seule ou un père ou une mère seul soutien de famille,

ii. 1 139 $, si un conjoint est compris dans le groupe de prestataires et que la sous-disposition iii ne s’applique pas,

iii. 1 500 $, si un conjoint est compris dans le groupe de prestataires et que chacun des conjoints est une personne handicapée ou un membre d’une catégorie prescrite visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe 4 (1) ou à la disposition 6 de ce paragraphe.

(2) Le tableau de la disposition 2 du paragraphe 33 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

 

 

Âge de la personne à charge

 

18 ans ou plus

13 à 17 ans

0 à 12 ans

A. Groupe de prestataires qui ne comprend pas de conjoint

 

 

 

1. Première personne à charge

441 $

265 $

230 $

2. Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter au montant indiqué au numéro 1

215

130

96

  B. Groupe de prestataires qui comprend un conjoint

 

 

 

1. Pour chaque personne à charge, ajouter

215

130

96

(3) Le tableau de la disposition 3 du paragraphe 33 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint

Bénéficiaire

Bénéficiaire et conjoint

0

156 $

245 $

1

248

282

2

287

320

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 42 $.

(4) La disposition 5 du paragraphe 33 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «62 $» à «61 $».

5. (1) Le paragraphe 33.1 (2) du Règlement est modifié par substitution de ce qui suit à l’alinéa b) :

b) pas moins de 130 $ par membre du groupe de prestataires, dans le cas des déterminations à l’égard d’un mois postérieur au 31 octobre 2010 et antérieur au 1er novembre 2011;

c) pas moins de 132 $ par membre du groupe de prestataires, dans le cas des déterminations à l’égard d’un mois postérieur au 31 octobre 2011.

(2) Le paragraphe 33.1 (3) du Règlement est modifié par substitution de «132 $» à «130 $».

6. Le tableau de la sous-disposition 1 ii de l’article 40 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint

Personnes à charge de 18 ans ou plus

Personnes à charge de 13 à 17 ans

Personnes à charge de 0 à 12 ans

Bénéficiaire

Bénéficiaire et conjoint

Bénéficiaire et conjoint

 

 

 

 

Voir remarque 1 ci-dessous

Voir remarque 2 ci-dessous

Voir remarque 3 ci-dessous

0

0

0

0

590 $

873 $

1 177 $

1

0

0

1

733

873

1 177

 

0

1

0

751

891

1 195

 

1

0

0

941

1 052

1 356

2

0

0

2

733

873

1 177

 

0

1

1

751

891

1 195

 

0

2

0

769

909

1 213

 

1

0

1

941

1 052

1 356

 

1

1

0

959

1 070

1 374

 

2

0

0

1 121

1 251

1 555

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 200 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus, 18 $ si elle est âgée de 13 à 17 ans, ou 0 $ si elle est âgée de 0 à 12 ans.

Le montant attribuable à un enfant à charge est réduit de 50 pour cent lorsque ses besoins matériels ont été réduits en application de l’article 33.2.

Remarque 1.

Un bénéficiaire si aucun conjoint n’est compris dans le groupe de prestataires.

Remarque 2.

Un bénéficiaire qui a un conjoint compris dans le groupe de prestataires si la remarque 3 ne s’applique pas.

Remarque 3.

Un bénéficiaire qui a un conjoint compris dans le groupe de prestataires si le bénéficiaire, de même que le conjoint, est une personne handicapée ou une personne visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe 4 (1) ou à la disposition 6 de ce paragraphe.

7. La disposition 5 du paragraphe 44 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «74 $» à «73 $».

Entrée en vigueur

8. Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2011.

 

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