Règl. de l'Ont. 342/11 : MATERNELLE ET JARDIN D'ENFANTS À TEMPS PLEIN
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 342/11
pris en vertu de la
loi sur l’éducation
pris le 4 juillet 2011
approuvé le 19 juillet 2011
déposé le 21 juillet 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 juillet 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 6 août 2011
modifiant le Règl. de l’Ont. 224/10
(Maternelle et jardin d’enfants à temps plein)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 224/10 est abrogé.
2. L’article 2 du Règlement est abrogé.
3. L’article 2.1 du Règlement est modifié par suppression de «Pendant les années scolaires 2014-2015 et suivantes,» au début de l’article.
4. L’article 4 du Règlement est abrogé.
5. L’annexe 1 du Règlement est abrogée.
Entrée en vigueur
6. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er septembre 2014 et du jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Leona Dombrowsky
Minister of Education
Date made: July 4, 2011.
Pris le : 4 juillet 2011.