Règl. de l'Ont. 421/11 : DÉSIGNATION DE ZONES GÉOGRAPHIQUES ET D'AGENTS DE PRESTATION DES SERVICES

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 421/11

pris en vertu de la

loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 12 août 2011
déposé le 30 août 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 août 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 17 septembre 2011

modifiant le Règl. de l’Ont. 136/98

(Désignation de zones géographiques et d’agents de prestation des services)

1. Le paragraphe 2.1 (1) du Règlement de l’Ontario 136/98 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

8. Wahnapitae First Nation.

2. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

2.3 Le territoire indiqué dans le document de Ressources naturelles Canada intitulé «Description», daté du 27 juin 2011, et portant le numéro de référence SM8206 - 06356, que l’on peut consulter au ministère, à la Direction du programme Ontario au travail, bureau 434, 4^e étage, 880, rue Bay,Toronto (Ontario) M7A 2B6 est désigné comme zone géographique. La bande connue sous le nom de Nibinamik First Nation est désignée comme agent de prestation des services à l’égard de cette zone.

3. L’article 3 du Règlement est modifié par substitution de «l’article 1, 2, 2.1, 2.2 ou 2.3» à «l’article 1 ou 2».

4. Le numéro 1 de l’annexe 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

1. Chippewas of Rama First Nation.

Entrée en vigueur

5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre des Services sociaux et communautaires,

Madeleine Meilleur

Minister of Community and Social Services

Date made: August 12, 2011.
Pris le : 12 août 2011.

 

English