RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 46/12
pris en vertu de la
loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
pris le 4 avril 2012
déposé le 10 avril 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 avril 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 28 avril 2012
modifiant le Règl. 460 des R.R.O. de 1990
(Dispositions générales)
1. (1) Les numéros 9.1, 14 et 15 de l’annexe du Règlement 460 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
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9.1 |
Université Algoma |
Dirigeant |
. . . . .
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14. |
Commission de négociation (Loi sur la protection de l’environnement) |
Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales |
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15. |
Commission de négociation (Loi sur l’expropriation) |
Procureur général |
(2) Les numéros 20, 21.1, 24 et 29 de l’annexe du Règlement sont abrogés.
(3) Le numéro 35 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
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35. |
Société de développement économique de l’Est de l’Ontario |
Ministre du Développement économique et de l’Innovation |
(4) Les numéros 40, 47 et 74 de l’annexe du Règlement sont abrogés.
(5) Les numéros 75, 81.3, 84, 85, 99.1 et 100 de l’annexe du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
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75. |
Société de développement du Nord de l’Ontario |
Ministre du Développement économique et de l’Innovation |
. . . . .
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81.3 |
Société ontarienne de financement de la croissance |
Ministre du Développement économique et de l’Innovation |
. . . . .
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84. |
Université de l’École d’art et de design de l’Ontario |
Dirigeant |
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85. |
Société de développement de l’Ontario |
Ministre du Développement économique et de l’Innovation |
. . . . .
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99.1 |
Ontario Immigrant Investor Corporation |
Ministre du Développement économique et de l’Innovation |
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100. |
Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier |
Chef de la direction |
(6) Le numéro 116 de l’annexe du Règlement est abrogé.
(7) Le numéro 143.1 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
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143.1 |
Queen’s University at Kingston |
Dirigeant |
(8) L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction du numéro suivant :
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146.0.1 |
Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales |
Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales |
(9) Le numéro 148 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
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148. |
Comité de sélection (bourses d’études supérieures) |
Ministre de la Formation et des Collèges et Universités |
(10) Le numéro 152 de l’annexe du Règlement est abrogé.
(11) Le numéro 154.0.5 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
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154.0.5 |
The University of Waterloo |
Dirigeant |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.