Règl. de l'Ont. 80/12 : ATTRIBUTION DES POUVOIRS ET DES FONCTIONS - LOI SUR LES PERMIS D'ALCOOL

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 80/12

pris en vertu de la

loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public

pris le 2 mai 2012
déposé le 14 mai 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 mai 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 2 juin 2012

abrogeant le Règl. de l’Ont. 61/98

(Attribution des pouvoirs et des fonctions — Loi sur les permis d’alcool)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 61/98 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2012 et du jour de son dépôt.