Règl. de l'Ont. 213/12 : RÉGIME DE BOURSES SPÉCIALES DE L'ONTARIO
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 213/12
pris en vertu de la
loi sur le ministère de la formation et des collèges et universités
pris le 18 juillet 2012
déposé le 20 juillet 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 juillet 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 août 2012
abrogeant le Règl. 773 des R.R.O. de 1990
(RÉGIME DE BOURSES SPÉCIALES DE L’ONTARIO)
Abrogation
1. Le Règlement 773 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.
Entrée on vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.