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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 253/12

pris en vertu du

CODE DE LA ROUTE

pris le 5 septembre 2012
déposé le 6 septembre 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 septembre 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 22 septembre 2012

modifiant le Règl. de l’Ont. 366/09

(ÉCRANS ET APPAREILS PORTATIFS)

Remarque : Le Règlement de l’Ontario 366/09 n’a pas été modifié antérieurement.

1.  (1)  Le paragraphe 11 (1) du Règlement de l’Ontario 366/09 est modifié par suppression de «Jusqu’au 1er janvier 2013,» au début du passage qui précède la disposition 1.

(2)  Le paragraphe 11 (2) du Règlement est modifié par suppression de «Jusqu’au 1er janvier 2013,» au début du paragraphe.

(3)  Le paragraphe 11 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «1er janvier 2013» par «1er janvier 2018» à la fin du paragraphe.

2.  (1)  Le paragraphe 12 (1) du Règlement est modifié par suppression de «Jusqu’au 1er janvier 2013,» au début du paragraphe.

(2)  Le paragraphe 12 (2) du Règlement est modifié par suppression de «Jusqu’au 1er janvier 2013,» au début du passage qui précède la disposition 1.

(3)  Le paragraphe 12 (4) du Règlement est modifié par remplacement de «1er janvier 2013» par «1er janvier 2018» à la fin du paragraphe.

3.  (1)  Le paragraphe 13 (1) du Règlement est modifié par suppression de «Jusqu’au 1er janvier 2013,» au début du paragraphe.

(2)  Le paragraphe 13 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «1er janvier 2013» par «1er janvier 2018» à la fin du paragraphe.

4.  L’article 15 du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

5.  Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2013 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Transports,

Bob Chiarelli

Minister of Transportation

Date made: September 5, 2012.
Pris le : 5 septembre 2012.

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