RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 262/12
pris en vertu de la
loi de 2000 sur les géoscientifiques professionnels
pris le 21 août 2012
approuvé le 5 septembre 2012
déposé le 7 septembre 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 septembre 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 22 septembre 2012
modifiant le Règl. de l’Ont. 59/01
(Inscription)
1. La sous-disposition 1 (i) du paragraphe 8 (1) du Règlement de l’Ontario 59/01 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
(i) soit un baccalauréat ès sciences de quatre ans ou une qualification équivalente, selon ce que détermine le comité d’inscription, décerné par une université canadienne dans un domaine de la géoscience, dès lors que le baccalauréat ou la qualification équivalente, selon le cas, satisfait aux exigences en matière de cours énoncées dans le document intitulé «Minimum Knowledge (Academic) Requirements», daté d’avril 2009 et accessible sur le site Web de l’Ordre, et posséder, au moment de la présentation de la demande, au moins quatre ans d’expérience de travail admissible dans un domaine de la géoscience, selon ce que détermine le comité d’inscription, acquise au cours des 10 années précédentes,
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Council of the Association of Professional Geoscientists of Ontario:
Le conseil de L’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario :
Ian Macdonald
President
Kristin E. Hanson
Past President
Date made: August 21, 2012.
Pris le : 21 août 2012.
I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.
Le ministre du Développement du Nord et des Mines,
Rick Bartolucci
Minister of Northern Development and Mines
Date approved: September 5, 2012.
Approuvé le : 5 septembre 2012.