Règl. de l'Ont. 265/12 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2010-2011 DES CONSEILS SCOLAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 265/12

pris en vertu de la

loi sur l’éducation

pris le 29 août 2012
déposé le 12 septembre 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 septembre 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 29 septembre 2012

modifiant le Règl. de l’Ont. 196/10

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2010-2011 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Les points 10, 15, 17, 33 et 65 du tableau 27 du Règlement de l’Ontario 196/10 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

96,942,952

. . . . .

 

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

39,075,069

. . . . .

 

17.

Conseil scolaire Viamonde

102,953,625

. . . . .

 

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

9,217,469

. . . . .

 

65.

Upper Canada District School Board

30,612,516

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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