RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 19/13
pris en vertu de la
Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée
pris le 7 janvier 2013
approuvé le 9 janvier 2013
déposé le 23 janvier 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 janvier 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 9 février 2013
abrogeant le Règl. 784 des R.R.O. de 1990
(Conseils de santé de district)
Abrogation
1. Le Règlement 784 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de la Santé et des Soins de longue durée,
Deborah Drake Matthews
Minister of Health and Long-Term Care
Date made: January 7, 2013.
Pris le : 7 janvier 2013.