Règl. de l'Ont. 112/13 : CRÉDITS DE CONGÉS DE MALADIE ET COMPENSATION DES CRÉDITS DE CONGÉS DE MALADIE
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 112/13
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 20 mars 2013
déposé le 26 mars 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 mars 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 13 avril 2013
modifiant le Règl. de l’Ont. 1/13
(CRÉDITS DE CONGÉS DE MALADIE ET COMPENSATION DES CRÉDITS DE CONGÉS DE MALADIE)
1. Le paragraphe 4 (5) du Règlement de l’Ontario 1/13 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
8. Limestone District School Board.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement est réputé être entré en vigueur le 1er septembre 2012.