Règl. de l'Ont. 113/13 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2010-2011 DES CONSEILS SCOLAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 113/13

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 20 mars 2013
déposé le 26 mars 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 mars 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 avril 2013

modifiant le Règl. de l’Ont. 196/10

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2010-2011 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Les points 10, 19, 53 et 63 du tableau 27 du Règlement de l’Ontario 196/10 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

97,630,575

. . . . .

 

19.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

20,267,770

. . . . .

 

53.

Renfrew County District School Board

32,390,033

. . . . .

 

63.

Toronto District School Board

86,839,130

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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