RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 157/13
pris en vertu de la
Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
pris le 15 mai 2013
déposé le 17 mai 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 mai 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 1er juin 2013
modifiant le Règl. 460 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. (1) La version française du numéro 4 de l’annexe du Règlement 460 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
|
4. |
Conseil consultatif de l’éducation de l’enfance en difficulté |
Ministre de l’Éducation |
(2) L’annexe du Règlement est modifiée par insertion des numéros suivants :
|
13. |
Comité d’experts cliniciens en matière de trouble du spectre de l’autisme |
Ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse |
. . . . .
|
17.2 |
Centre Centennial des sciences et de la technologie |
Ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport |
. . . . .
|
22.0.1 |
Conseil des nominations à l’Ordre des métiers |
Ministre de la Formation et des Collèges et Universités |
(3) La version française du numéro 35 de l’annexe du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
|
35. |
Société de développement de l’Est de l’Ontario |
Ministre du Développement économique et de l’Innovation |
(4) Le numéro 70.1 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
70.1 |
Comité consultatif ministériel pour les arts et la culture |
Ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport |
(5) La version française du numéro 81.2 de l’annexe du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
|
81.2 |
Comité d’appel du programme Agri-stabilité pour l’Ontario |
Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales |
(6) Les numéros 96, 104 et 113 de l’annexe du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
|
96. |
Fiducie du patrimoine ontarien |
Ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport |
. . . . .
|
104. |
Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario |
Ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport |
. . . . .
|
113. |
Société d’exploitation de la Place de l’Ontario |
Ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport |
(7) Le numéro 119 de l’annexe du Règlement est abrogé.
(8) L’annexe du Règlement est modifiée par insertion du numéro suivant :
|
122.1 |
Comité consultatif de l’admissibilité au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario |
Ministre de la Formation et des Collèges et Universités |
(9) Le numéro 125 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
125. |
Société du Partenariat ontarien de marketing touristique |
Ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport |
(10) L’annexe du Règlement est modifiée par insertion du numéro suivant :
|
128.1 |
Conseil consultatif de l’Ordre de l’Ontario |
Juge en chef de l’Ontario |
(11) L’annexe du Règlement est modifiée par insertion du numéro suivant :
|
128.2 |
Ornge, constituée sous le régime de la Loi sur les corporations canadiennes le 8 octobre 2004, sous le nom de Ontario Air Ambulance Services Co. |
Président du conseil d’administration |
(12) Le numéro 129 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
129. |
Société du Centre des congrès d’Ottawa |
Président |
(13) L’annexe du Règlement est modifiée par insertion des numéros suivants :
|
130.1 |
Secrétariat des Jeux panaméricains et parapanaméricains |
Ministre responsable des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 |
. . . . .
|
135. |
Conseil de la première ministre pour de meilleures perspectives pour la jeunesse |
Ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse |
(14) Le numéro 147 de l’annexe du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
147. |
Commission des parcs du Saint-Laurent |
Ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport |
(15) Le numéro 153 de l’annexe du Règlement est abrogé.
(16) L’annexe du Règlement est modifiée par insertion du numéro suivant :
|
153.0.2 |
Conseil consultatif du Fonds d’assurance pour l’achèvement de la formation |
Ministre de la Formation et des Collèges et Universités |
Entrée en vigueur
2. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) Le paragraphe 1 (11) entre en vigueur le dernier en date du 1er août 2013 et du jour de son dépôt.