RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 165/13
pris en vertu de la
Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement
pris le 28 mai 2013
déposé le 30 mai 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 mai 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 15 juin 2013
modifiant le Règl. 682 des R.R.O. de 1990
(laboratoires)
1. La disposition 6 du paragraphe 4 (1) du Règlement 682 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «de la galactosémie ou de la fibrose kystique» par «de la galactosémie, de la fibrose kystique ou du déficit immunitaire combiné sévère».
2. La disposition 8 de l’annexe B du Règlement est modifiée par remplacement de «de la galactosémie ou de la fibrose kystique» par «de la galactosémie, de la fibrose kystique ou du déficit immunitaire combiné sévère» à la fin de la disposition.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 30 mai 2013 et du jour de son dépôt.