Règl. de l'Ont. 177/13 : DÉSIGNATION D'ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 177/13
pris en vertu de la
loi sur les services en français
pris le 29 mai 2013
déposé le 31 mai 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 mai 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 15 juin 2013
modifiant le Règl. de l’Ont. 398/93
(DÉSIGNATION D’ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS)
1. (1) L’article 1 du Règlement de l’Ontario 398/93 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
35.0.1 Centre de ressources familiales de Sturgeon Falls Sturgeon Falls Family Resource Centre à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.
(2) La disposition 41 de l’article 1 du Règlement est abrogée.
(3) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
83.1 Le Collège de Hearst à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Formation et des Collèges et Universités.
(4) Les dispositions 174 et 198 de l’article 1 du Règlement sont abrogées.
(5) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
210.2 Valoris pour enfants et adultes de Prescott-Russell/Valoris for children and adults of Prescott-Russell à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2013 et du jour de son dépôt.