RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 186/13
pris en vertu de la
Loi sur les régimes de retraite
pris le 19 juin 2013
déposé le 20 juin 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 juin 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 6 juillet 2013
modifiant le Règl. de l’Ont. 177/11, qui modifie le Règl. 909 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
Remarque : Le Règlement de l’Ontario 177/11 a déjà été modifié par le Règlement de l’Ontario 330/12.
1. Le paragraphe 10 (3.1) du Règlement de l’Ontario 177/11 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(3.1) Le paragraphe 7 (4) entre en vigueur le 31 décembre 2014.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.