Règl. de l'Ont. 193/13 : LÉGUMES DE TRANSFORMATION - COMMERCIALISATION
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 193/13
pris en vertu de la
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
pris le 19 juin 2013
déposé le 21 juin 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 juin 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 6 juillet 2013
modifiant le Règl. 440 des R.R.O. de 1990
(LÉGUMES DE TRANSFORMATION — COMMERCIALISATION)
1. La définition de «légumes» au paragraphe 1 (1) du Règlement 440 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «les concombres, les petits pois» par «les concombres, les oignons de type espagnol utilisés pour faire des rondelles d’oignon, les petits pois».
2. L’annexe du Règlement est modifiée par adjonction du point suivant :
|
13. |
Oignons de type espagnol utilisés pour faire des rondelles d’oignon |
15 novembre |
22 novembre |
1er décembre |
15 décembre |
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er novembre 2013 et du jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Ontario Farm Products Marketing Commission:
Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :
Le président,
Geri Kamenz
Chair
La secrétaire,
Arva Machan
Secretary
Date made: June 19, 2013.
Pris le : 19 juin 2013.