RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 195/13
pris en vertu de la
Loi de 1994 portant réforme de la réglementation des entreprises
pris le 19 juin 2013
déposé le 24 juin 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 juin 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 13 juillet 2013
modifiant le Règl. de l’Ont. 442/95
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 442/95 est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
0.2 La Loi sur les ressources en agrégats.
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4.1 La Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne.
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7.1 La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
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10.2 La Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune.
. . . . .
11.0.1 La Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières.
. . . . .
11.2 La Loi sur le ministère des Richesses naturelles.
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13.1 La Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel.
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16.2 La Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.
16.3 La Loi sur les terres publiques.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date des jours suivants :
1. Le 1er juillet 2013.
2. Le jour de son dépôt.