Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Règl. de l'Ont. 243/13 : AUTORISATIONS SPÉCIALES

déposé le 27 août 2013 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 243/13

pris en vertu du

code de la route

pris le 14 août 2013
déposé le 27 août 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 août 2013
imprimé dans la Gazette de lOntario le 14 septembre 2013

modifiant le Règl. de l’Ont. 381/98

(Autorisations spéciales)

1. (1) La disposition 6 du paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 381/98 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

 

6.

Pour le remplacement d’une autorisation dont l’original a été perdu ou détruit

20

(2) La disposition 6 du paragraphe 1 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

 

6.

Pour le remplacement d’une autorisation dont l’original a été perdu ou détruit

25

(3) La disposition 6 du paragraphe 1 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

 

6.

Pour le remplacement d’une autorisation dont l’original a été perdu ou détruit

28

Entrée en vigueur

2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er novembre 2013 et du jour de son dépôt.

(2) Le paragraphe 1 (2) entre en vigueur le 1er novembre 2014.

(3) Le paragraphe 1 (3) entre en vigueur le 1er novembre 2015.

 

English