Règl. de l'Ont. 252/13 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2010-2011 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 252/13
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 28 août 2013
déposé le 3 septembre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 septembre 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 septembre 2013
modifiant le Règl. de l’Ont. 196/10
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2010-2011 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. (1) Le point 15 du tableau 27 du Règlement de l’Ontario 196/10 est modifié par remplacement de «39,075,069» par «39,038,614» à la colonne 2.
(2) Le point 43 du tableau 27 du Règlement est modifié par remplacement de «17,991,592» par «18,312,627» à la colonne 2.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.