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Règl. de l'Ont. 253/13 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2011-2012 DES CONSEILS SCOLAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 253/13

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 28 août 2013
déposé le 3 septembre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 septembre 2013
imprimé dans la Gazette de lOntario le 21 septembre 2013

modifiant le Règl. de l’Ont. 160/11

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2011-2012 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Les points 35, 36, 37, 38, 49, 54 et 55 du tableau 27.1 du Règlement de l’Ontario 160/11 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

35.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

New Consolidated Elementary School (St Ann, St. Columba, Holy Spirit)/Nouvelle école élémentaire regroupée (St Ann, St. Columba, Holy Spirit)

9,197,053

17,097,531

36.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Addition to St Thomas More Catholic Secondary School/Agrandissement de la St Thomas More Catholic Secondary School

7,900,478

37.

Hastings and Prince Edward District School Board

Stirling-Rawdon

New Consolidated Elementary School (Stirling Primary, Stirling Jr, Stirling Sr)/Nouvelle école élémentaire regroupée (Stirling Primary, Stirling Jr, Stirling Sr)

11,712,045

 19,196,742

38.

Hastings and Prince Edward District School Board

Tweed

New Consolidated Elementary School (S. H. Connor, Tweed Hungerford)/Nouvelle école élémentaire regroupée (S. H. Connor, Tweed Hungerford)

7,484,697

. . . .  .

 

49.

Rainbow District School Board

Greater Sudbury/Grand Sudbury

New Consolidated Elementary School (MacLeod Public School, MacLeod Annex)/Nouvelle école élémentaire regroupée (MacLeod Public School, MacLeod Annex)

14,922,197

14,922,197

. . .  . .

 

54.

Sudbury Catholic District School Board

Greater Sudbury/Grand Sudbury

New Replacement Elementary School (St David)/Remplacement d’une école élémentaire (St David)

5,996,306

19,432,010

55.

Sudbury Catholic District School Board

Greater Sudbury/Grand Sudbury

New Consolidated dual-track Elementary School (St. Bernadette, St Raphael, St. Andrew)/Nouvelle école élémentaire regroupée à deux régimes pédagogiques (St. Bernadette, St Raphael, St. Andrew)

13,435,704

2. (1) Le point 1 du tableau 27.2 du Règlement est abrogé.

(2) Le point 2 du tableau 27.2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

2.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

Whitchurch-Stouffville

Acquisition of land for a new school/Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école

4,470,000

4,470,000

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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