Règl. de l'Ont. 255/13 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 255/13

pris en vertu de la

loi sur l’éducation

pris le 28 août 2013
déposé le 3 septembre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 septembre 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 21 septembre 2013

modifiant le Règl. de l’Ont. 120/13

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. (1) Le point 17 du tableau 25 du Règlement de l’Ontario 120/13 est modifié par remplacement de «1,326» par «234» à la colonne 2.

(2) Le point 19 du tableau 25 du Règlement est modifié par remplacement de «234» par «1,326» à la colonne 2.

2. (1) Le point 1 du tableau 26 du Règlement est modifié par remplacement de «4,778,586» par «5,687,183» à la colonne 2.

(2) Le point 23 du tableau 26 du Règlement est modifié par remplacement de «9,696,196» par «9,929,169» à la colonne 2.

(3) Le point 68 du tableau 26 du Règlement est modifié par remplacement de «67,735,926» par «68,201,313» à la colonne 2.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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