Règl. de l'Ont. 265/13 : CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 265/13
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 11 septembre 2013
approuvé le 25 septembre 2013
déposé le 26 septembre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 septembre 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 octobre 2013
modifiant le Règl. de l’Ont. 119/13
(CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L’ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L’EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. (1) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 119/13 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Calculer la part de l’élément éducation de base pour les élèves qui vise les élèves de l’élémentaire, de la manière suivante :
i. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 1 et 2 du paragraphe 16 (1) du règlement sur les subventions.
ii. Prendre la somme calculée en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) du règlement sur les subventions.
iii. Diviser la somme visée à la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil.
iv. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil.
v. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions i et iv.
2. Calculer la part de l’élément éducation de base pour les écoles qui vise les élèves de l’élémentaire, de la manière suivante :
i. Prendre la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 0.1 du règlement sur les subventions en regard du nom du conseil.
ii. Prendre les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2 du paragraphe 17 (4) du règlement sur les subventions.
iii. Prendre la somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 17 (5) du règlement sur les subventions.
iv. Prendre la somme calculée en application de la disposition 11 du paragraphe 17 (6) du règlement sur les subventions.
v. Prendre la somme calculée en application de la disposition 4 du paragraphe 17 (7) du règlement sur les subventions.
vi. Prendre la somme calculée en application de la sous-disposition 2 x du paragraphe (4).
vii. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions i à vi.
(2) La disposition 14 du paragraphe 3 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
14. Calculer la part de l’élément redressement des coûts pour le personnel non enseignant qui vise les élèves de l’élémentaire, de la manière suivante :
i. Prendre la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 10 du règlement sur les subventions en regard du nom du conseil.
ii. Ajouter la somme calculée en application de la sous-disposition 6 iii du paragraphe 39 (1) du règlement sur les subventions.
iii. Diviser la somme obtenue en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil.
iv. Multiplier la somme calculée en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil.
(3) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 3 (4) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Calculer la part de l’élément éducation de base pour les élèves qui vise les élèves du secondaire, de la manière suivante :
i. Prendre la somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) du règlement sur les subventions.
ii. Prendre la somme calculée en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) du règlement sur les subventions.
iii. Diviser la somme visée à la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil.
iv. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil.
v. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions i et iv.
2. Calculer la part de l’élément éducation de base pour les écoles qui vise les élèves du secondaire, de la manière suivante :
i. Prendre la somme indiquée à la colonne 3 du tableau 0.1 du règlement sur les subventions en regard du nom du conseil.
ii. Prendre les sommes calculées en application des dispositions 4 et 6 du paragraphe 17 (4) du règlement sur les subventions.
iii. Prendre la somme calculée en application de la disposition 17 du paragraphe 17 (5) du règlement sur les subventions.
iv. Prendre la somme calculée en application de la disposition 20 du paragraphe 17 (6) du règlement sur les subventions.
v. Prendre les sommes calculées en application des dispositions 8 et 12 du paragraphe 17 (7) du règlement sur les subventions.
vi. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions i à v.
vii. Calculer le total des sommes qui seraient calculées en application des dispositions 1 à 4 du paragraphe 17 (1) du règlement sur les subventions si le nombre des écoles élémentaires admissibles du conseil et celui des écoles secondaires admissibles du conseil étaient chacun réputés nuls.
viii. Prendre l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil, calculé en ne comptant que les élèves inscrits aux écoles qui font partie d’une école combinée admissible du conseil au sens du paragraphe 17 (3) du règlement sur les subventions.
ix. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition vii par le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii.
x. Diviser la somme obtenue en application de la sous-disposition ix par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil, calculé en ne comptant que les élèves inscrits aux écoles qui font partie d’une école combinée admissible du conseil au sens du paragraphe 17 (3) du règlement sur les subventions.
xi. Soustraire la somme calculée en application de la sous-disposition x de celle calculée en application de la sous-disposition vi.
(4) La disposition 14 du paragraphe 3 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
14. Calculer la part de l’élément redressement des coûts pour le personnel non enseignant qui vise les élèves du secondaire, de la manière suivante :
i. Prendre la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 10 du règlement sur les subventions en regard du nom du conseil.
ii. Ajouter la somme calculée en application de la sous-disposition 6 iii du paragraphe 39 (1) du règlement sur les subventions.
iii. Diviser la somme obtenue en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil.
iv. Multiplier la somme calculée en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Elizabeth Jean Sandals
Minister of Education
Date made: September 11, 2013.
Pris le : 11 septembre 2013.