Règl. de l'Ont. 266/13 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 266/13
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 25 septembre 2013
déposé le 26 septembre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 septembre 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 octobre 2013
modifiant le Règl. de l’Ont. 120/13
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. L’article 3 du Règlement de l’Ontario 120/13 est modifié par adjonction des paragraphes suivants :
(11) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le formulaire Jours non payés et mesures d’efficacité, qui est mentionné à la sous-disposition 4 i du paragraphe 16 (1).
(12) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le formulaire Déclaration d’attestation, qui est mentionné aux dispositions 1, 2 et 3 du paragraphe 16 (1.1) et à l’alinéa 16 (1.2) a).
(13) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère les protocoles d’entente qui sont mentionnés à l’alinéa 16 (1.2) b) et au paragraphe 16 (1.3).
2. (1) Le paragraphe 16 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
4. La somme calculée de la manière suivante :
i. Pour chacune des unités de négociation d’enseignants du conseil, prendre la somme éventuelle calculée en application du poste 15 ou 16 du formulaire Jours non payés et mesures d’efficacité, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (11).
ii. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition i.
iii. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition ii par le facteur de respect des conditions d’admissibilité applicable au conseil, calculé en application du paragraphe (1.1).
(2) L’article 16 du Règlement est modifié par adjonction des paragraphes suivants :
(1.1) Le facteur de respect des conditions d’admissibilité applicable au conseil est calculé de la manière suivante :
1. Le facteur est de 1 si, au plus tard le 30 septembre 2013, le ministre reçoit le formulaire Déclaration d’attestation remis en application de l’alinéa (1.2) a) ou confirme ce qui est indiqué à l’alinéa (1.2) b) à l’égard du conseil.
2. Le facteur est de 0,75 si, après le 30 septembre 2013, mais au plus tard le 14 octobre 2013, le ministre reçoit le formulaire Déclaration d’attestation remis en application de l’alinéa (1.2) a) ou confirme ce qui est indiqué à l’alinéa (1.2) b) à l’égard du conseil.
3. Le facteur est de 0,35 si, après le 14 octobre 2013, mais au plus tard le 31 octobre 2013, le ministre reçoit le formulaire Déclaration d’attestation remis en application de l’alinéa (1.2) a) ou confirme ce qui est indiqué à l’alinéa (1.2) b) à l’égard du conseil.
4. Le facteur est de 0 dans tous les autres cas.
(1.2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition :
a) soit que le conseil remette au ministre le formulaire Déclaration d’attestation, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (12), dans lequel il atteste avoir joint les protocoles d’entente qui y sont précisés concernant les employés du conseil aux conventions collectives applicables à ces mêmes employés et que le ministre approuve le formulaire;
b) soit que le ministre confirme que, à son avis, le conseil a pris des mesures raisonnables pour réviser ses conventions collectives conformément aux protocoles d’entente mentionnés au paragraphe (1.3) qui s’appliquent aux employés du conseil.
(1.3) Les protocoles d’entente visés à l’alinéa (1.2) b), que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (13), sont les suivants :
1. Le document intitulé «Protocole d’entente 2013 entre le ministère de l’Éducation et le Syndicat canadien de la fonction publique – Comité de coordination des conseils scolaires ontariens», en date du 10 mai 2013.
2. Le document intitulé «Protocole d’entente en date du 31 août 2012 entre le ministère de l’Éducation et la Halton District Educational Assistants Association, l’Educational Assistants Association du Waterloo Region District School Board, la Dufferin-Peel Educational Resource Workers’ Association, l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO), désignées collectivement comme les «organisations syndicales signataires». – Mise à jour, et Protocole d’entente en date du 30 juillet 2012 entre le ministère de l’Éducation et l’Association of Professional Student Services Personnel (A.P.S.S.P.) – Mise à jour, le 14 juin 2013».
3. Le document intitulé «Protocole d’entente en date du 27 juin 2013 entre le ministère de l’Éducation et Canadian Office and Professional Employees, Custodian Association of Huron Perth, Educational Resource Facilitators of Peel, Essex & Kent Counties Skilled Trades, Labourers’ International Union of North America, Ontario Public Service Employees Union, Service Employees’ International Union, Unite Here».
4. Le document intitulé «Protocole d’entente, 2013 entre le Ministère de l’Éducation et l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO) – le 12 juin 2013».
5. Le document intitulé «Protocole d’entente entre le gouvernement de l’Ontario (ci-après le «gouvernement») et la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (le «syndicat»)» en date du 12 juin 2013.
6. Le document intitulé «Protocole d’entente daté du 5 juillet 2012, intervenu entre le ministère de l’Éducation et l’Association des enseignantes et des enseignants catholiques anglo-ontariens (OECTA) – Mise à jour [16 mai 2013]».
7. Le document intitulé «Protocole d’entente entre le gouvernement de l’Ontario (ci-après le «gouvernement») et la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (le «syndicat»)», en date du 9 avril 2013.
(1.4) Le ministre peut retenir une partie de la subvention qui est payable par ailleurs à un conseil scolaire de district en application de la Loi en cas de non-respect d’une condition énoncée au paragraphe (1.2), mais il ne peut toutefois pas retenir plus que la somme calculée pour le conseil en application de l’article 44 au titre de l’élément administration et gestion.
(3) La version française du paragraphe 16 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «à la condition qu’il respecte les obligations» par «aux conditions » dans le passage qui précède l’alinéa a).
(4) La version française de l’alinéa 16 (3) a) du Règlement est modifiée par remplacement de «ne respecte pas une obligation» par «ne respecte pas une condition».
3. (1) Le paragraphe 17 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
5. La somme liée à la réduction du nombre de jours non payés pour les directeurs d’école et directeurs adjoints, calculée en application du paragraphe (8).
(2) L’article 17 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(8) La somme liée à la réduction du nombre de jours non payés pour les directeurs d’école et directeurs adjoints correspond au total des sommes indiquées aux colonnes 2 et 3 du tableau 0.1 en regard du nom du conseil.
4. Le paragraphe 39 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
6. Ajouter la somme calculée de la manière suivante :
i. Prendre la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 10.1 en regard du nom du conseil.
ii. Ajouter la somme indiquée à la colonne 3 du tableau 10.1 en regard du nom du conseil.
iii. Multiplier la somme calculée en application de la sous-disposition ii par le facteur de respect des conditions d’admissibilité applicable au conseil, calculé en application du paragraphe 16 (1.1).
5. Le Règlement est modifié par adjonction des tableaux suivants :
TABLE/Tableau 0.1
Reduction in Unpaid Days for Principals and Vice-Principals/RÉDUCTION DU NOMBRE DE JOURS non payés poUR LES DIRECTEURS D’ÉCOLE ET DIRECTEURS ADJOINTS
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/ Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Amount for the reduction in unpaid days for principals and vice-principals of elementary schools/ Somme liée à la réduction du nombre de jours non payés pour les directeurs d’école et directeurs adjoints des écoles élémentaires ($) |
Amount for the reduction in unpaid days for principals and vice-principals of secondary schools/ Somme liée à la réduction du nombre de jours non payés pour les directeurs d’école et directeurs adjoints des écoles secondaires ($) |
|
1. |
Algoma District School Board |
30,296 |
17,650 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
31,462 |
13,492 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
36,393 |
21,171 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
38,596 |
22,996 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
28,249 |
9,539 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
10,252 |
4,403 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
30,597 |
21,103 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
23,137 |
26,940 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
40,671 |
18,148 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
25,778 |
17,770 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
4,859 |
1,347 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
22,842 |
13,389 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
42,616 |
31,992 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
22,611 |
12,485 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
7,717 |
4,986 |
|
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
22,059 |
11,490 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
8,069 |
7,562 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
5,591 |
6,075 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
28,837 |
16,444 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
91,903 |
43,143 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
17,567 |
16,393 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
157,884 |
93,415 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
46,560 |
22,888 |
|
24. |
Durham District School Board |
138,804 |
62,285 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
60,508 |
32,000 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
72,065 |
41,718 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
58,556 |
27,171 |
|
28. |
Halton District School Board |
116,572 |
52,302 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
58,640 |
29,469 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
117,293 |
53,173 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
41,090 |
18,670 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
14,532 |
4,503 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
17,415 |
5,415 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
76,903 |
39,841 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
12,859 |
10,104 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
3,749 |
2,101 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
24,998 |
10,815 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
53,411 |
27,938 |
|
39. |
Limestone District School Board |
47,573 |
27,709 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
44,909 |
21,777 |
|
41. |
Near North District School Board |
29,733 |
14,527 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
53,233 |
22,585 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
10,776 |
2,618 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
11,645 |
1,824 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
5,681 |
0 |
|
46. |
Ottawa Catholic District School Board |
70,573 |
61,607 |
|
47. |
Ottawa-Carleton District School Board |
152,296 |
78,960 |
|
48. |
Peel District School Board |
323,108 |
130,450 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
32,287 |
14,952 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
33,303 |
20,457 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
8,012 |
5,020 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
16,393 |
4,854 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
20,595 |
15,659 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
104,779 |
52,042 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
43,192 |
22,580 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
24,827 |
8,047 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
12,451 |
9,324 |
|
58. |
Superior North Catholic District School Board |
7,077 |
0 |
|
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
5,810 |
6,002 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
151,569 |
85,858 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
19,386 |
6,159 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
216,643 |
108,187 |
|
63. |
Toronto District School Board |
588,221 |
308,950 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
39,427 |
19,662 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
58,502 |
51,475 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
69,094 |
34,606 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
49,083 |
18,246 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
127,585 |
55,971 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
17,974 |
8,482 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
45,071 |
25,249 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
111,859 |
51,715 |
|
72. |
York Region District School Board |
242,378 |
105,296 |
. . . . .
TABLE/Tableau 10.1
Conditional Supports for Extending Eligibility for Maternity Leave, Sick Leave, AND Short-Term SICK Leave and Disability Plans/SOUTIENS CONDITIONNELS pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/ Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Maternity Leave /Congés de maternité ($) |
Sick Leave, and Short-Term Sick Leave and Disability Plans /Congés de maladie et régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité ($) |
|
1. |
Algoma District School Board |
136,986 |
14,116 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
143,259 |
16,749 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
197,816 |
23,353 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
206,278 |
24,646 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
124,302 |
14,406 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
47,742 |
5,221 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
173,040 |
20,131 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
154,214 |
20,776 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
190,904 |
23,903 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
149,408 |
16,834 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
14,390 |
1,183 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
103,703 |
10,173 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
261,346 |
34,171 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
110,059 |
11,179 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
48,071 |
4,550 |
|
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
106,444 |
14,461 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
45,642 |
3,662 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
31,611 |
3,087 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
122,393 |
15,705 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
450,579 |
53,690 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
104,899 |
10,739 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1,045,889 |
126,232 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
276,469 |
32,926 |
|
24. |
Durham District School Board |
822,405 |
100,188 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
317,940 |
38,454 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
437,056 |
53,046 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
353,405 |
44,611 |
|
28. |
Halton District School Board |
636,044 |
86,503 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
358,672 |
43,027 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
623,851 |
76,002 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
201,252 |
22,695 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
56,005 |
6,555 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
69,753 |
7,141 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
408,287 |
47,923 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
73,908 |
6,710 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
23,198 |
2,175 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
127,078 |
13,773 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
283,717 |
32,811 |
|
39. |
Limestone District School Board |
249,134 |
29,806 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
239,398 |
28,909 |
|
41. |
Near North District School Board |
141,789 |
14,822 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
284,130 |
33,922 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
44,810 |
4,319 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
36,605 |
3,533 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
16,539 |
2,002 |
|
46. |
Ottawa Catholic District School Board |
501,485 |
57,712 |
|
47. |
Ottawa-Carleton District School Board |
853,974 |
107,788 |
|
48. |
Peel District School Board |
1,761,705 |
233,047 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
176,307 |
20,544 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
187,094 |
19,367 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
38,301 |
3,521 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
57,148 |
6,882 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
114,629 |
13,501 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
612,546 |
74,040 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
265,584 |
29,794 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
107,678 |
13,468 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
82,106 |
9,057 |
|
58. |
Superior North Catholic District School Board |
13,410 |
1,114 |
|
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
28,608 |
2,130 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
911,184 |
109,592 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
107,941 |
11,670 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
1,125,359 |
146,162 |
|
63. |
Toronto District School Board |
3,170,168 |
400,693 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
210,444 |
24,556 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
342,883 |
40,753 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
385,057 |
47,956 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
264,717 |
32,311 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
717,467 |
89,890 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
99,260 |
11,984 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
279,700 |
33,472 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
661,224 |
82,043 |
|
72. |
York Region District School Board |
1,386,970 |
176,134 |
Entrée en vigueur
6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.