Règl. de l'Ont. 315/13 : CLASSEMENT DES MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 315/13
pris en vertu de la
loi sur la protection et la promotion de la santé
pris le 9 octobre 2013
déposé le 4 décembre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 décembre 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 décembre 2013
modifiant le Règl. de l’Ont. 559/91
(CLASSEMENT DES MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE)
1. (1) L’article 1 du Règlement de l’Ontario 559/91 est modifié par adjonction des maladies suivantes :
Intoxication par phycotoxine paralysante
Maladie de Creutzfeldt-Jakob et ses variantes
Paralysie flasque aiguë
(2) L’article 1 du Règlement est modifié par suppression des maladies suivantes :
Cytomégalovirus, infection congénitale à
Encéphalopathies spongiformes transmissibles
Herpès néonatal
(3) L’article 1 du Règlement est modifié par suppression du point iv de la maladie «Hépatite virale».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de la Santé et des Soins de longue durée,
Deborah Drake Matthews
Minister of Health and Long-Term Care
Date made: October 9, 2013.
Pris le : 9 octobre 2013.