Règl. de l'Ont. 332/13 : ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI - SYSTÈMES DE CHAUFFAGE ET SYSTÈMES D'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE D'APPOINT
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 332/13
pris en vertu de la
Loi sur la protection de l’environnement
pris le 11 décembre 2013
déposé le 13 décembre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 décembre 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 28 décembre 2013
modifiant le Règl. de l’Ont. 346/12
(ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI — SYSTÈMES DE CHAUFFAGE ET SYSTÈMES D'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE D'APPOINT)
1. La sous-disposition 6 iii du paragraphe 10 (1) du Règlement de l’Ontario 346/12 est modifiée par remplacement de «Règlement de l’Ontario 350/06 (Building Code)» par «Règlement de l’Ontario 332/12 (Building Code)» dans le passage qui précède la sous-sous-disposition A.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2014 et du jour de son dépôt.