Règl. de l'Ont. 336/13 : DÉFINITIONS DE TERMES ET EXPRESSIONS UTILISÉS DANS LA LOI
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 336/13
pris en vertu de la
Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable
pris le 11 décembre 2013
déposé le 13 décembre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 décembre 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 28 décembre 2013
modifiant le Règl. de l’Ont. 171/03
(DÉFINITIONS DE TERMES ET EXPRESSIONS UTILISÉS DANS LA LOI)
1. (1) La définition de «matériel installé dans l’installation de plomberie pour traiter l’eau» à l’article 3 du Règlement de l’Ontario 171/03 est modifiée par remplacement de «Règlement de l’Ontario 403/97» par «Règlement de l’Ontario 332/12».
(2) La définition de «matériel de traitement installé dans les installations de plomberie» à l’article 3 du Règlement est modifiée par remplacement de «Règlement de l’Ontario 403/97» par «Règlement de l’Ontario 332/12».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2014 et du jour de son dépôt.