Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Règl. de l'Ont. 345/13 : ÉLECTIONS AUX CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT ET REPRÉSENTATION AU SEIN DE CES CONSEILS

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 345/13

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 11 décembre 2013
déposé le 16 décembre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 décembre 2013
imprimé dans la Gazette de lOntario le 4 janvier 2014

modifiant le Règl. de l’Ont. 412/00

(ÉLECTIONS AUX CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT ET REPRÉSENTATION AU SEIN DE CES CONSEILS)

1. (1) Les points 21 et 22 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

21.

Peel District School Board

1 258

22.

Halton District School Board

970

(2) Le point 48 du tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

48.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

2 754

(3) Le point 51 du tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

51.

Halton Catholic District School Board

970

(4) Le point 69 du tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

69.

Conseil scolaire catholique Providence

28 980

2. Le tableau 5 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau 5
facteurs de dispersion

Point

Nom du conseil

Facteur de dispersion

1.

District School Board Ontario North East

18,5

2.

Algoma District School Board

15,4

3.

Rainbow District School Board

2,6

4.

Keewatin-Patricia District School Board

41,2

5.

Lakehead District School Board

7,7

6.

Superior-Greenstone District School Board

41,7

7.

Northeastern Catholic District School Board

23,1

8.

Huron-Superior Catholic District School Board

34,8

9.

Northwest Catholic District School Board

16,7

10.

Kenora Catholic District School Board

20,0

11.

Superior North Catholic District School Board

33,3

12.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

2,8

13.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

66,7

14.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

7,2

15.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

7,9

16.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

6,3

17.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

23,5

18.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

16,7

19.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

80,0

20.

Conseil scolaire catholique Providence

11,5

21.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

2,0

22.

Tous les autres conseils

0,0

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

English